Conditions de vente

Par le fait de conclure avec nous, l’acheteur est réputé connaître ces conditions de vente et les accepte comme partie intégrante de notre convention. Sauf accord écrit de notre part, toute clause des co-contractants en contradiction avec les nôtres, est frappée de nullité et est non-opposable.
Les données contenues dans nos offres ainsi que nos délais de livraison ont un caractère purement indicatif, et ne nous lient en aucun cas.
Toute vente est faite sous réserve de bonnes références sur l’acheteur. Nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons et de demander des garanties nous assurant une bonne fin du contrat.
Sous peine de nullité, toute réclamation doit nous être faite par écrit dans les 24 heures suivant la livraison. Notre réaction sur une réclamation introduite tardivement ne vaut pas renoncement à cette stipulation. Elle est faite sous réserve de tous droits et sans aveux préjudiciables.
Dans le cas où une réclamation sur les marchandises livrées est reconnue fondée, notre responsabilité se limite à la livraison d’un nouveau panneau, à l’exclusion expresse de tout dédommagement direct ou indirect.
Toute réclamation concernant nos factures devra être faite dans les trois jours suivant sa réception.
La pose des panneaux s’effectue de même façon que la pose des double vitrages dans les profils, conformément aux normes STS 38.03 (Belgique) et BRL 0709 (Pays-Bas).
Le paiement doit avoir lieu au comptant et net à Wielsbeke. En cas de non-paiement à la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, enlevé d’un intérêt de 15% l’an.
En cas de non-paiement entier ou partiel de la dette à la date d’échéance sans raisons apparentes, après mise en demeure en vain, la créance sera augmentée de 15% avec un minimum de E 125 et un maximum de E 1.860, même en cas d’accordement de délai.
Tous frais de protêt ou d’encaissement sont à charge du client.
Les marchandises, y compris les éventuels intérêts de retard et frais de procédure, restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral, ceci par dérogation à l’article 1583 du O.C. En dépit de cette réservation expresse de propriété et de rétention, tout risque relatif à la marchandise livrée, est immédiatement transféré à l’acheteur.
Les tribunaux de Courtrai sont seuls compétents pour tous litiges et seul le vendeur peut faire dérogation a cette stipulation.